Conditions générales de vente

Mis à jour le 15 septembre 2023

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet alexiapeytoureau.fr pour le programme Corner SEO, on laisse pas ton site dans un coin.

Le site internet alexiapeytoureau.fr est un service de :

l’entreprise individuelle Alexia Peytoureau
située 11 route des Garennes 24430 Coursac France
adresse du site : https://alexiapeytoureau.fr
adresse e-mail : hello@alexiapeytoureau.fr

Le site internet alexiapeytoureau.fr commercialise le produit numérique suivant : programme en ligne Corner SEO, on laisse pas ton site dans un coin.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Programme Corner SEO, on laisse pas ton site dans un coin

Le programme Corner SEO a pour but d’apprendre aux débutants à optimiser leur site WordPress pour le référencement naturel. Voici le contenu complet :

MODULE 0 | Bienvenue

Bienvenue
Introduction
Comment suivre ce programme ?

MODULE 1 | Le mindset à adopter pour faire du SEO

MODULE 2 | Les bases du référencement naturel

Définition SEO
Les 3 piliers du SEO
Installer Google Analytics
Installer Google Search Console

Episode 1 : les pas de base du SEO | TECHNIQUE

MODULE 3 | Le module technique à proprement parler avec :

Introduction
Installation des extensions : conseils généraux
Installation et paramétrage de 8 extensions nécessaires à l’optimisation technique et à la sécurisation WordPress : Yoast SEO, Wordfence Security, Updraft Plus, GDPR Cookie Consent, Recaptcha, Redirection, W3 Total Cache, WPS Hide Login
Point mises à jour
Ton site a-t-il un favicon ?
Ton site est-il sécurisé en https ?
Vérification du sitemap et du robots.txt
Vérification liens internes et externes
Vérification erreurs 404 et autres erreurs d’indexation
Optimisation mobile
Temps de chargement du site

Episode 2 : crée tes chorégraphies | CONTENU

MODULE 4 | Le module contenu avec un exemple filé le long et une méthode pas à pas. Tu vas apprendre :

A définir ton persona
Pourquoi le blog est si indispensable ?
A définir ta stratégie globale
A élaborer ta ligne éditoriale
A vérifier l’arborescence de ton site (et sa cohérence)
A élaborer ta stratégie SEO
La méthode pas à pas pour réaliser ton étude de mots-clés
A créer tes cocons sémantiques
A construire ton calendrier éditorial (avec modèle offert)
Ma méthode pour rédiger tes articles
A optimiser tes articles (checklist offerte)
Les erreurs à ne pas commettre quand tu rédiges

MODULE 5 | Et après la publication ?

L’indexation de tes articles
Comment suivre le positionnement de tes mots-clés avec Google Search Console ?
Les données à suivre avec Google Analytics
La stratégie multi-canale

Episode 3 : monte sur scène et brille | POPULARITE

MODULE 6 | Le module popularité pour briller sur la scène Google

Introduction
Installation de Majestic SEO
Apprends à analyser la popularité de ton site
C’est quoi un bon lien vers ton site ?
C’est quoi un mauvais lien vers ton site ?
Comment voir les liens faits vers ton site ?
Comment obtenir des liens vers ton site ?

Article 2 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Article 3 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit numérique Corner SEO, on laisse pas ton site dans un coin, proposé par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement par voie numérique.

Article 4 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du bon de commande qui figure sur le site et qui est hébergé chez Systeme.io.

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe ou Paypal.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits numériques disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : hello@alexiapeytoureau.fr.

Article 5 – Fourniture des services numériques

Les services dispensés au client sous forme de e-learning en ligne par le biais d’une plateforme d’e-learning Systeme.io est mise à disposition du client à compter de l’achat du client et jusqu’à la date à laquelle le prestataire cessera son activité, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGV.

Cette plateforme d’e-learning Systeme.io permet au client d’accéder au programme en ligne commandé.

Les services sont accessibles et mis à disposition du client par le prestataire. Le client a accès à la plateforme par le biais d’un compte qu’il crée lors de son premier achat sur le site.

Le prestataire fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que la plateforme soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Le prestataire pourra modifier discrétionnairement la plateforme d’hébergement du programme. En pareil cas, le prestataire informera le client de ce changement afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux services acquis. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du client ou de facturer des frais complémentaires ; le client n’est autorisé à utiliser les services que pour ses besoins personnels.

En cas de non-respect de cette règle par le client, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du client des services ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par le prestataire, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 6 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 7 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de l’envoi du lien pour accéder au programme en ligne.

Article 8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve (Systeme.io).

Article 9 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et envoyés par le vendeur. Leurs détails sont donnés dans l’article 1.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 10 – Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Réduction de prix

L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.

Article 11 – Mode de paiement

Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe ou via Paypal.

L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.

Article 12 – Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de réception seront ceux indiqués ci-dessous. Les délais de réception courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Le délai de réception du lien pour accéder au programme est dans les 24h à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

Article 13 – Modalités de livraison

La livraison du programme n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 11, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.

Les produits numériques sont envoyés à l’adresse email indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à une autre adresse email.

Article 14 – Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 15 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

Article 19 – Collecte des données personnelles

Données collectées:

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses prénom, adresse postale et adresse électronique via Systeme.io ;

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web Systeme.io, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web Systeme.io permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site web, Stripe ou Paypal enregistrent des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire de l’utilisateur.

Communication : lorsque le site web Discord est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur peuvent faire l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web (via Discord) ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement Stripe ou Paypal, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante hello@alexiapeytoureau.fr :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte Systeme.io et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante hello@alexiapeytoureau.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@alexiapeytoureau.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@alexiapeytoureau.fr ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@alexiapeytoureau.fr.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Ces CGV produits en ligne pour les professionnels ont été créées sur le site Rocket Lawyer.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU PROGRAMME CORNER SEO